Conditions générales de vente

CARBOVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS ET INFORMATION DE RÉTRACTATION POINT 3

 

1. DOMAINE D’APPLICATION
1.1 Ces conditions de vente pour les consommateurs (CGV Consommateurs) de carbovation GmbH s’appliquent à toutes les opérations juridiques de carbovation GmbH avec les consommateurs. Toutes les offres, livraisons et prestations de carbovation vis-à-vis de consommateurs ont lieu exclusivement sur la base de ces CGV Consommateurs dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.2 Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les articles qui sont proposés à la vente pour les consommateurs par carbovation ainsi qu’aux prestations comme la protection des roues, peu importe que le contrat ait été conclu par voie postale, sur Internet, par téléphone, par fax ou en présentiel.

1.3 Sur demande, carbovation met à disposition du partenaire contractuel un exemplaire des CGV Consommateurs. Les CGV Consommateurs peuvent en outre être consultées, téléchargées et imprimées en ligne sur www.lightweight.info.

 

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 La présentation des marchandises et produits, en particulier sur Internet, ainsi que les dessins, illustrations, indications de poids, prix et dimensions se font à titre indicatif uniquement et ne représentent pas une offre de carbovation, mais constituent une invitation pour que les consommateurs intéressés soumettent des offres. Sous réserve de divergences au niveau de la qualité et des versions. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur d’impression et de représentation.

2.2 Le client peut sélectionner des produits sur https://shop.lightweight.info/ et les mettre à tout moment dans son panier en cliquant sur le bouton « Acheter ». Via le champ « Panier », le client obtient un aperçu des produits qui se trouvent dans le panier. En cliquant sur le bouton « Payer », le client accède à la page de commande avec un aperçu des produits sélectionnés. Dans le masque de saisie qui se trouve sur la page de commande, le client saisit les données nécessaires à la conclusion du contrat et choisit la méthode de paiement et de livraison qu’il souhaite. Le récapitulatif, le contrôle et, éventuellement, la correction de la commande ont lieu dans le même masque de saisie. Après avoir accepté les CGV en cochant la case correspondante, le client peut envoyer sa commande. C’est seulement en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » que le client soumet une offre de commande ferme qui est transmise à carbovation.

Le consommateur reçoit un e-mail de carbovation qui confirme la réception de la commande et en donne les détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l’offre du client, mais a pour seul but d’informer le client que sa commande a été reçue par carbovation.

Le contrat n’est conclu qu’à la réception d’un autre e-mail, la confirmation de commande écrite de carbovation ou la livraison de la marchandise.

2.3 Seuls les clients majeurs peuvent commander. Les marchandises ne sont livrées qu’en quantités usuelles.

 

3. INFORMATION DE RÉTRACTATION / DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR POUR LES CONTRATS À DISTANCE AVEC LES CONSOMMATEURS

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les 14 jours, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où vous, ou un tiers nommé par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

carbovation GmbH
Lightweight Shop
Otto-Lilienthal-Str. 15
D-88046 Friedrichshafen

Fax : +49 (7541) 3889-55
E-mail : mail(at)lightweight.info


informer de votre décision de révoquer ce contrat en nous envoyant une déclaration non équivoque (p. ex. une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition (lien de téléchargement : https://lightweight.info/de/de/service/widerrufsformular.pdf), mais cela ne constitue pas une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant que le délai ne soit écoulé.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la déclaration concernant votre révocation de ce contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins qu’une autre méthode ait été convenue expressément avec vous. Nous ne remboursons en aucun cas en liquide. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni un justificatif prouvant que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première échéance. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la révocation de ce contrat, à l’adresse :

carbovation GmbH
Lightweight Shop
Otto-Lilienthal-Str. 15
D-88046 Friedrichshafen


. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant que les 14 jours ne soient écoulés. Vous ne serez tenu responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour contrôler la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises. Les coûts directs du renvoi des marchandises sont à votre charge.

OPÉRATIONS FINANCÉES
Si vous avez financé le contrat via un prêt et si vous faites usage de votre droit de retour, vous n’êtes plus lié au contrat de prêt si les deux contrats constituent une unité économique. Cela peut être le cas en particulier si nous sommes également votre créancier ou si le créancier a recours à notre participation concernant le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu à la date de prise d’effet de la rétractation ou du retour, votre créancier se substitue, vis-à-vis de vous, à nos droits et obligations issus du contrat financier suite à la rétractation ou au retour. Si vous souhaitez éviter autant que possible un engagement contractuel, faites usage de votre droit de retour et révoquez la déclaration de volonté en vue de la conclusion du contrat de prêt.

Conformément au § 312 d, al. 4 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation s’applique à toutes les prestations, à l’exception des marchandises

  • qui sont fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels (fabrication spéciale)
  • ou qui ne sont pas adaptées au retour en raison de leur nature
  • ou de la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports livrés ont été descellés par le consommateur
  • ou de la livraison de journaux, magazines et albums illustrés, à moins que le consommateur n’ait donné sa déclaration contractuelle par téléphone.


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Vous trouverez le formulaire de rétractation type sous le lien suivant : https://lightweight.info/de/de/service/widerrufsformular.pdf

L’utilisation du modèle de formulaire de rétractation n’est en aucun cas obligatoire.

 

4. RETOUR
Afin de protéger la marchandise, il est demandé au client d’utiliser nos emballages d’envoi. Cependant, cela n’est pas obligatoire pour le renvoi en cas de révocation de la commande ou en cas de réclamations.

 

5. INDISPONIBILITÉ DE LA MARCHANDISE
carbovation informera immédiatement le client de l’indisponibilité prolongée de la marchandise et remboursera immédiatement les éventuelles contreparties versées par le client. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu.

 

6. LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
6.1 Délais de livraison pour les marchandises en stock :

Délais de livraison vers l’Allemagne :
• Livraison en 2 - 3 jours ouvrés

Délais de livraison vers le Liechtenstein, le Luxembourg et la Suisse :
• Livraison en 3 - 8 jours ouvrés

Délais de livraison au sein de l’UE, à l’exception de la Guyane française, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Mayotte, des Canaries, de Ceuta et Melilla ainsi que des Açores et de Madère
• Livraison en 8 - 14 jours ouvrés

Délais de livraison dans tous les autres pays :
• Livraison en 10 - 21 jours ouvrés

Si la marchandise n’est pas en stock au moment de la commande, carbovation commande la marchandise immédiatement, informe le client par e-mail aussitôt et lui indique le délai de livraison prévu.

Les délais de livraison spéciaux indiqués s’appliquent aux marchandises signalées en conséquence sur la boutique en ligne.

6.2 En cas de retard de livraison supérieur à trois semaines à compter de la date de livraison annoncée, le client a le droit de se retirer du contrat. Par ailleurs, dans ce cas carbovation est également habilité à se retirer du contrat. carbovation remboursera alors immédiatement les paiements que le client a éventuellement déjà effectués.

6.3 Afin que vous ne deviez pas attendre l’envoi de tous les articles en cas d’achat de plusieurs articles, nous vous envoyons dans un premier temps les articles de votre commande en stock. Les articles manquants vous sont envoyés au plus vite sans frais de livraison supplémentaires.

6.4 Si des frais de livraison supplémentaires incombent à carbovation en raison de la saisie d’une adresse de livraison erronée et/ou d’un mauvais destinataire, ces frais doivent être remboursés par le client, à moins que la mauvaise saisie ne soit pas de son fait.

 

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Le contrat d’achat est conclu aux prix en vigueur au moment de la commande. Le prix total est calculé à partir de la description du produit correspondante publiée sur notre site Internet, de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et, sauf convention particulière contraire, des frais de livraison applicables, qui sont également visibles dans la corbeille et qui sont indiqués séparément une nouvelle fois avant l’envoi de chaque commande.

En cas de livraison dans les pays en-dehors de la Communauté européenne, des frais de douanes et des taxes supplémentaires peuvent être facturés dans le pays en question. Pour plus d’informations sur les règles douanières et d’importation, veuillez vous rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie ou des services douaniers locaux.

7.2 Le prix d’achat pour la marchandise commandée est dû immédiatement au moment de la conclusion du contrat et doit être versé par paiement anticipé à réception de la facture ou de la confirmation de commande. Si l’échéance de paiement est définie par une date précise, le client est considéré comme en retard de paiement dès cette date passée. Dans ce cas, le point 7.3.4 s’applique.

7.3 carbovation vous propose différentes possibilités de payer les marchandises commandées. Outre le paiement par versement anticipé, vous pouvez choisir le paiement par carte de crédit et via PayPal. Le mode de paiement doit être indiqué sur le formulaire de commande.

7.3.1 En cas de paiement anticipé, vous devez virer le prix d’achat à carbovation avant que la marchandise vous soit envoyée ou que la prestation soit effectuée.

7.3.2 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa Card, Master Card, American Express. En cas de paiement par carte de crédit, vous devez indiquer à carbovation le numéro de la carte, le numéro de contrôle de la carte et la date d’expiration de la carte de crédit. Le compte associé à votre carte de crédit est imputé du montant de la facture au moment de l’émission de celle-ci.

7.3.3 Vous avez aussi la possibilité de choisir le traitement du paiement via PayPal dans le panier de la boutique en ligne carbovation sur https://shop.lightweight.info/. Avec ce mode de règlement, le paiement est traité via l’entreprise PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., dont le siège est au Luxembourg. Vous pouvez vous connecter à votre compte PayPal avec l’adresse e-mail que vous utilisez sur PayPal et votre mot de passe PayPal puis procéder au paiement. En guise d’alternative, vous pouvez payer via PayPal avec votre carte de crédit ou un virement bancaire, sans devoir vous inscrire sur PayPal.

7.3.4 Conditions supplémentaires : Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de diriger vers d’autres modes de paiement. Vous êtes considéré comme en retard de paiement si vous n’avez pas réglé votre facture au plus tard au moment de sa date d’échéance, pour une raison qui vous incombe. En cas de retard, la totalité de la créance est due immédiatement. Pendant le retard, carbovation est habilité à exiger un intérêt de retard par an à hauteur du taux d’intérêt de base en vigueur majoré de 5 points (taux consultable sur : https://basiszinssatz.info/aktuell/). Indépendamment de cette disposition, carbovation est habilité à faire valoir un dommage lié au retard plus élevé ainsi que d’autres dommages.

7.4 En principe, carbovation ne prend en charge aucuns frais bancaires national ou étranger. Aucun escompte n’est accordé.

7.5 La marchandise est envoyée une fois que carbovation a reçu l’intégralité du montant de la facture. En cas de récupération au siège de carbovation, la remise se fait directement contre le paiement de la marchandise.

7.6 Le client aura uniquement droit à la compensation si les contre-prétentions ne sont pas litigieuses ou à condition qu’elles aient été constatées officiellement.

 

8. CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE LORS DE LA LIVRAISON / RÉCLAMATION
8.1 La marchandise doit être contrôlée par le client ou son mandataire au moment de la livraison ou juste après la réception pour vérifier l’absence de dommages dus au transport. Les dommages manifestes liés au transport doivent, en particulier, être signalés immédiatement à carbovation par écrit.

En cas d’emballages endommagés, le client doit obtenir une confirmation écrite de l’entreprise de transport au moment de la réception de la marchandise et la transmettre immédiatement au vendeur.

8.2 En cas de réclamations, les vêtements portés doivent nous être renvoyés après avoir été lavés.

8.3 En cas de défauts de livraison et de réclamation, le client peut s’adresser à

carbovation chez carbovation
GmbH Otto-Lilienthal-Str. 15
D-88046 Friedrichshafen

Téléphone : +49 (7541) 3889-12
Fax : +49 (7541) 3889-55
E-mail : mail(at)lightweight.info
.

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste la propriété de carbovation jusqu’à son paiement complet.

 

10. GARANTIE / PROTECTION DES ROUES / REMPLACEMENT EN CAS D’ACCIDENT
L’obligation de garantie de carbovation, à savoir les obligations en cas de livraison de marchandises défectueuses, est régie par les dispositions légales générales.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées à :

carbovation GmbH
Otto-Lilienthal-Str. 15
D-88046 Friedrichshafen

Téléphone : +49 (7541) 3889-12
Fax : +49 (7541) 3889-55
E-mail : mail(at)lightweight.info


Le client a la possibilité de faire valoir ses droits à la garantie sous d’autres conditions avec

Les réclamations issues de la PROTECTION DES ROUES ou du remplacement en cas d’accident sont sans préjudice des réclamations/droits légaux.

 

11. RESPONSABILITÉ
11.1 En cas de violation d’une obligation contractuelle non intentionnelle et non causée par une négligence grave par carbovation, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles typiques. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé.

11.2 Les réclamations du client issues des garanties offertes par carbovation ainsi que de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ne sont pas affectées par les dispositions ci-dessus.

 

12. NOS COORDONNÉES

carbovation GmbH
Otto-Lilienthal-Str. 15
D-88046 Friedrichshafen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 7541 - 38 89 12
Fax : +49 (0) 7541 - 38 89 55
E-mail : mail(at)lightweight.info

 

13. PROTECTION DES DONNÉES
La politique de confidentialité de carbovation s’applique (consultable sur https://lightweight.info/datenschutz)

 

14. DISPOSITIONS FINALES
14.1 L’invalidité de l’une ou de plusieurs dispositions de ces CGV Consommateurs n’affecte pas la validité de l’ensemble du contrat. La disposition légale pertinente remplace la disposition invalide.

14.2 Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable à tous les contrats conclus avec nous. La Convention de Vienne des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Dans la mesure où le client ne réside pas en Allemagne, mais dans un autre État de l’UE et que les dispositions nationales prévoient d’autres droits de protection des consommateurs que ceux de la législation allemande, les dispositions nationales du lieu de résidence du client s’appliquent. (Art. 6, para. 2 du règlement Rome I).

14.3 La version allemande de ces CGV fait foi. Les versions de ces CGV rédigées dans d’autres langues constituent uniquement des traductions sans valeur juridique. En cas de problèmes d’interprétation et de divergences liées à la langue entre la version étrangère et la version allemande, la version allemande de ces CGV fait foi. Les conditions sont disponibles sur : https://lightweight.info/agb

Version de juin 2020